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EDITION

Le site https://eiffelimmo.fr (ci-après dénommé "le Site") a été conçu et édité par
EIFFEL IMMO
14 Avenue Elisée Reclus
75007 PARIS
Tél : + 33 1 40 62 93 74 Mobile : + 33 6 33 16 85 77

Ce site s'adresse à tout public et son édition est intégralement supportée financièrement par le Cabinet EIFFEL IMMO. Il a pour mission d'informer les visiteurs sur divers aspects touchant au domaine de l'immobilier et de mettre en avant les services proposés par l'agence.
Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site. Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par le Cabinet EIFFEL IMMO. La consultation du Site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que le Cabinet EIFFEL IMMO se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

HEBERGEMENT

Le site est hébergé par la
Société MONAROBASE
3 Avenue René Laënnec
72000 Le Mans
Tél : 09 72 21 22 90
https://monarobase.net/

ACCES AU SITE

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du Cabinet EIFFEL IMMO et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone mobile, connecté à un réseau de télécommunications permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

INFORMATIONS TECHNIQUES :

Il est rappelé que le secret des correspondances (emails) n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

- Code de la Propriété Intellectuelle : Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.
- Liens hypertextes au Site : A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site depuis votre propre site, sous la réserve qu'il s'agisse d'un lien ouvrant le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse https://eiffelimmo.fr. La mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon la reproduction d'élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté. Enfin, la mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon de proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelqu'en soit la nature. Au titre de la présente autorisation, le Cabinet EIFFEL IMMO se réserve toutefois un droit d'opposition.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

-Liens hypertexte depuis le Site : Des liens hypertextes contenus sur le Site renvoient vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où le Cabinet EIFFEL IMMO ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez qu'il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que le Cabinet EIFFEL IMMO ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la Loi, le Cabinet EIFFEL IMMO ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
-Décharge : Les documents présentés sur le Site sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. Le Cabinet EIFFEL IMMO ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans ce site font régulièrement l'objet de mises à jour et sont sujettes à modification sans préavis. Le Cabinet EIFFEL IMMO ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, le Cabinet EIFFEL IMMO ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des éléments du Site. Le Cabinet EIFFEL IMMO prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des pages de ce site venaient à heurter certaines personnes particulièrement sensibles pour quelque raison que ce soit, le Cabinet EIFFEL IMMO ne saurait en être responsable. La responsabilité du Cabinet EIFFEL IMMO ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
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Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la Loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris.

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Agent immobilier

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TVA intracommunautaire

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MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur de la consommation retenu par le Cabinet EIFFEL IMMO est D.Médiations, 4 Avenue du Président Wilson - 75008 PARIS (Mme Béatrice GALINIER-WARRAIN - RCS Paris B 817 963 085).


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Dernière mise à jour : 03/05/2022

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