Les frais de notaire correspondent à l'ensemble des sommes demandées par le notaire au moment de certaines opérations, comme l'acquisition d'un bien immobilier.
Ils se composent comme suit :
Émoluments : ils correspondent aux sommes perçues par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé (vente, donation, contrat de mariage, successions). Leur montant est identique quel que soit le notaire choisi.
Pour l'achat d'un bien immobilier, les émoluments notariés sont calculés selon le barème suivant :
de 0 € à 6 500 € -- 3,870 %
de 6 500 € à 17 000 € -- 1,596 %
de 17 000 € à 60 000 € -- 1,064 %
Plus de 60 000 € -- 0,799 %
Débours : ils correspondent aux sommes avancées par le notaire. Il s'agit par exemple de la rémunération d'intervenants, du coût de différents documents.
Droits et taxes : il s'agit des sommes reversées à l'État et aux collectivités territoriales : commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer. Il s'agit par exemple de droits d'enregistrement, de la TVA. Ainsi seule la première catégorie de frais correspond à la rémunération du notaire, les deux autres sont perçues pour l'Administration fiscale ou liées à des frais encourus par le notaire.
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