Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l'État.
Il faut, bien évidemment, rembourser le cepital prêté, mais il n'y a pas lieu de payer de frais de dossier, de frais d'expertise ou d'intérêts.
- Le PTZ doit permet de devenir propriétaire de sa résidence principale (sauf exceptions). Sauf dérogation, il est impératif de l'habiter rapidement. Par ailleurs, sauf exceptions, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années.
- Le PTZ intervient en complément d'au moins un autre prêt, par exemple un prêt d'accession sociale (PAS), un prêt conventionné, un prêt immobilier bancaire "classique", un prêt épargne logement, ou un prêt complémentaire (notamment prêt d'Action logement: organisme qui finance la construction de logements et qui verse des aides financières aux salariés pour se loger. Les sommes versées proviennent des entreprises qui paient la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)).
Le futur logement doit être situé en zone B2 ou en zone C.
Dans le cas d'un logement avec travaux, le PTZ doit servir à financer l'une des opérations suivantes :- Soit l'achat du logement et la réalisation de travaux.
- Soit l'achat du logement avec un contrat de vente d'immeuble à rénover - VIR
- Soit l'achat du logement avec un contrat de location-accession à la propriété immobilière et la réalisation de travaux
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Ils peuvent être commencés avant l'obtention du PTZ.- Soit de travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes).
- Soit de travaux d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kMh/m². Elle est calculée sur les consommations d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement.
Les revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes à loger et de la zone du futur logement.
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur). Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2021, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l'avis d'imposition de 2020).
S'il y a des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Il faudra en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
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