Le compte épargne logement (CEL) est un produit d'épargne réglementé dont les fonds sont disponibles à tout moment, pour financer sa résidence principale ou secondaire.
Il permet de bénéficier, sous conditions, d'un prêt immobilier ou d'un prêt travaux, ainsi que d’une prime d’État s’il a été ouvert avant 2018.
Il n'y a pas de durée minimale ou maximale de détention pour un CEL.
Un particulier ne peut détenir qu’un seul Compte, mais il est possible de cumuler un CEL et un PEL (plan épargne logement) si ces deux produits sont domiciliés dans la même banque.
Les sommes déposées sur un compte épargne logement (CEL) sont couvertes par le Fonds de Garantie des dépôts et de résolution (FGDR) dans la limite de 100 000 €, par déposant et par établissement.
L’avantage du Compte Epargne Logement (CEL) est que l’épargne reste disponible à tout moment et sans frais. Il est possible d'effectuer des versements jusqu’à 15 300 €. Il est également possible de prétendre à un prêt Epargne Logement à un taux préférentiel dès 18 mois d’épargne. Le Compte Epargne Logement (CEL) est un bon complément du Plan Epargne Logement (PEL). Les intérêts acquis des CEL sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux (PS) dès la 1ère année du CEL.
Le taux de rémunération du CEL 2021 est fixé à 0,25 % par an, depuis septembre 2020.
Le mode de calcul des intérêts du CEL se fait par quinzaine. Pour un versement réalisé entre le 1er et le 15 du mois, la date de valeur est le 16. Pour un versement réalisé entre le 16 et la fin de mois, la date de valeur est fixée au 1er du mois suivant.
Pour un retrait, la date de valeur est égale au dernier jour de la quinzaine précédente. Ainsi, s’il intervient entre le 1er et le 15, la date de valeur est la fin du mois précédent. Pour un retrait effectué du 16 à la fin de mois, la date de valeur est le 15.Les intérêts sont capitalisés au 31 Décembre de chaque année. Les intérêts acquis viennent s'ajouter au capital épargné et deviennent eux-mêmes producteurs d'intérêts supplémentaires.
Les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018 ouvrent droit à une prime d’Etat. Ce n’est pas le cas pour ceux ouverts après cette date. Plafonné à 1.144 euros, le montant de cette prime est proportionnel à l’effort d’épargne réalisé. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, mais assujettie aux prélèvements sociaux (17,2 % depuis le 1er janvier 2018).
Pour ouvrir un CEL, un versement initial minimum de 300 euros est requis. Celui des versements ultérieurs est fixé à 75 euros. Le plafond des dépôts cumulé est de 15.300 euros. Il ne peut être dépassé que grâce à la capitalisation des intérêts.
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